Qu'est-ce que la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a regroupé deux anciens dispositifs : la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Elle est destinée aux personnes aux revenus modestes et leur permet de bénéficier d'une couverture santé complémentaire à faible coût ou même gratuite.
La CSS est gérée par l'Assurance Maladie et les mutuelles partenaires. Elle garantit un accès aux soins sans reste à charge important pour les bénéficiaires.
Deux volets distincts
La CSS sans participation financière (ex-CMU-C)
Ce volet est entièrement gratuit pour les personnes dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Il couvre le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, et offre des remboursements sur certains soins dentaires, optiques et auditifs.
La CSS avec participation financière (ex-ACS)
Ce volet s'adresse aux personnes dont les revenus se situent juste au-dessus du plafond d'accès à la CSS gratuite. Une participation financière mensuelle, dont le montant varie selon l'âge, est demandée. Elle reste nettement inférieure au coût d'une mutuelle classique.
Qui peut bénéficier de la CSS ?
Pour être éligible, vous devez :
- Résider en France de manière stable et régulière (plus de 3 mois)
- Être affilié à l'Assurance Maladie (ou en cours d'affiliation)
- Avoir des ressources inférieures à un plafond révisé chaque année, qui varie selon la composition du foyer
Les ressources prises en compte comprennent les salaires, allocations, pensions, revenus fonciers, etc. Consultez le site ameli.fr pour connaître les plafonds en vigueur et simuler votre éligibilité.
Ce que la CSS couvre concrètement
- Le ticket modérateur sur les consultations, médicaments et analyses
- Le forfait journalier hospitalier
- Les dépassements d'honoraires : les professionnels de santé ne peuvent pas en facturer aux bénéficiaires de la CSS
- Des forfaits sur les soins prothétiques dentaires, les lunettes et les audioprothèses
Comment faire la demande ?
- Téléchargez le formulaire de demande de CSS sur ameli.fr ou retirez-le auprès de votre CPAM.
- Complétez le formulaire et joignez les justificatifs demandés (revenus, identité, résidence).
- Déposez votre dossier à votre CPAM ou envoyez-le par courrier.
- Une fois votre demande acceptée, choisissez un organisme gestionnaire (CPAM ou mutuelle partenaire).
La CSS est accordée pour une durée d'un an, renouvelable. Pensez à renouveler votre demande avant l'échéance pour éviter toute interruption de droits.
L'AME : pour les personnes sans titre de séjour régulier
Les personnes résidant en France sans titre de séjour régulier depuis plus de 3 mois et dont les ressources sont inférieures au plafond peuvent bénéficier de l'Aide Médicale d'État (AME). Ce dispositif leur garantit l'accès aux soins urgents et à certains soins de ville et hospitaliers.